Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Statuts 2026

Document révisé et mis à jour conformément à la réglementation française et européenne (RGPD / GDPR) en date de Mai 2026.

1. Éditeur du Portail et Renseignements Réglementaires

1.1 Déclaration de Non-Commercialité et Ad Grants Protocol

Ce portail internet est édité à des fins purement documentaires et d'information d'intérêt général. Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, le Comité Aéronautique d'Indre-et-Loire est une structure non lucrative dont la gestion est désintéressée. Le site ne contient aucun espace publicitaire marchand, aucun lien d'affiliation commerciale et ne propose la vente d'aucun produit ou service.

2. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

Le Comité Départemental Aéronautique d'Indre-et-Loire s'engage à protéger la vie privée des usagers, des bénévoles et des candidats aux formations d'initiation aéronautique (BIA), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Collecte et Finalités des Données Traitées

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ou d'engagement bénévoles (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, domaine de compétences) sont traitées sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association pour l'organisation de ses activités statutaires. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

2.2 Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les informations recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'usager. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité par courriel à : bfsaggc@gmail.com ou par courrier postal au siège administratif : RUE DE L'AVIATION, 37210 PARCAY-MESLAY.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, logos, rapports téléchargeables) est la propriété exclusive du Comité Départemental Aéronautique d'Indre-et-Loire ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence Unsplash / Creative Commons.

3.1 Conditions de Réutilisation Documentaire

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des contenus textuels à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La réutilisation à des fins éducatives ou d'information associative est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source.

4. Hébergement et Sécurité du Site

Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées garantissant la confidentialité des données transmises par le protocole HTTPS / SSL.